Formation : principaux contrats de l'industrie musicale

1er module (9h-12h) : notions d’auteur et d’oeuvre exemples non exhaustifs 

• Qu’est-ce qu’une oeuvre ?
• Quels sont les droits sur une oeuvre (droits patrimoniaux/ droits extrapatrimoniaux)
• Qui en sont titulaires c-a-d à qui appartient l’oeuvre ? (notions d’auteur/compositeur/interprète, oeuvre de collaboration/oeuvre composite, oeuvre originelle/oeuvre dérivée..) ?
• Question de la preuve de la paternité sur l’oeuvre/ comment protéger au mieux sesdroits ?

2ème module (14h à 17h30): notions autour du contrat en général + aperçu des principaux contrats de l’industrie musicale exemples non exhaustifs 

• Qu’est-ce qu’un contrat (comment ça fonctionne ? À quoi faire attention/que vérifier ?
• Quel est l’intérêt d’un contrat écrit…) ?
• Contrat d’engagement
• Contrat d’artiste
• Contrat de distribution
• Contrat d’édition
• Pacte de préférence
• Contrat de commande d’une œuvre
• Synchronisation

Intervenante  : Constance DELACOUX

Titulaire d’une maîtrise Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles et d’un DEA de Droit Privé Fondamental de l’Université Montpellier 1, Constance DELACOUX prête serment en 2008 au Barreau de PARIS, après une 1^ère expérience en Cabinet d’Avocats à Barcelone, et intègre un Cabinet spécialisé en propriété intellectuelle.

Elle poursuit pendant plusieurs années son activité au sein de Cabinets généralistes avant de partir au Maroc où elle se consacre pendant 8 mois à la promotion et sensibilisation aux droits des Femmes comme bénévole au sein d’associations marocaines.

Passionnée depuis toujours d’Art et de Culture, elle y rencontre Othman EL KHELOUFI, artiste marocain pluridisciplinaire avec lequel elle commence à collaborer autour de différents projets de théâtre et de musique.

De retour en France, après plusieurs formations courtes auprès de LFI (Les Formations d’Issoudun) et parallèlement à son activité d’Avocate, elle se lance dans le management d’artistes et devient Mandataire d’Artistes et d’Auteurs afin d’accompagner ces derniers au plus près dans le développement de leur carrière et la protection de leurs droits.

En 2015, elle crée son Cabinet dédié principalement au droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tout en conservant une activité en droit privé général, contentieux civil et commercial.

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