DROITS D’AUTEURS ET DROITS VOISINS : COMMENT OPTIMISER SES DROITS

Durée 

2 heures 

Pré-requis 

aucun 

Effectif 

10 à 30 stagiaires 

Moyens techniques 

une salle équipée d’un vidéoprojecteur

L’artiste musicien (ou le groupe) est souvent auteur compositeur interprète ; les droits d’auteurs et les droits voisins sont des sources de revenus à ne pas négliger, qui peuvent se cumuler avec les revenus de la scène. Cette session d’information a pour but de faire le point sur la question des droits d’auteurs et des droits voisins, la protection des œuvres et les modalités d’adhésions, le rôle de la SACEM et de l’ADAMI/SPEDIDAM dans la collecte et la redistribution des droits, le dépôt des œuvres et la déclaration des exploitations qui en sont faites, afin d’optimiser la perception des droits afférents. Quels sont les principes fondamentaux de la protection des œuvres par le droit d’auteur ? Quel est le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) ? Comment et à quel moment devenir membre d’une SPRD ? Comment protéger ses morceaux ? Quelles sont les modalités d’inscription ? Comment s’assurer de la bonne gestion et perception de ses droits ?

Points abordés

auteurs, compositeurs, interprètes, droits d’auteurs, droits voisins, SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, adhésion SPRD, gestion des droits, dépôt des œuvres, programme des œuvres diffusées, relevés de droits, etc.

Public

artistes et groupes de musique, acteurs du secteur des musiques actuelles et du développement d’artistes, étudiants en musicologie ou métiers du spectacle vivant

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