Article 1 : Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Personnes concernées
Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par MUSIQUESACTUELLES.NET et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Règles générales : Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R. 922-1 du code du travail.
Article 4 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer et de « vapoter » au sein des locaux de MUSIQUESACTUELLES.NET.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation ou à son représentant.
Article 7 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
Article 8 : Produits toxiques
Les stagiaires ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique, ou encore des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement du centre de formation.
Article 9 : Animaux
Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux.
Article 10 : Horaires de stage – assiduité
Les horaires de stage sont fixés par et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.
Article 11 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
Article 12 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est explicitement autorisé à conserver.
Article 13 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Pour les formations interentreprises : Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation restent la propriété exclusive de MUSIQUESACTUELLES.NET et ne peuvent donc pas être cédés au Client.
Pour les formations intraentreprise : Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, MUSIQUESACTUELLES.NET pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.
Dématérialisation des supports : Dans le cadre d’un engagement de MUSIQUESACTUELLES.NET pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.
Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
MUSIQUESACTUELLES.NET décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux.
Article 15 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement de l’stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction qui peut être : l’avertissement oral, l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire ainsi que l’exclusion définitive. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3 et suivants).
Article 16 : Publicité
Le stagiaire est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant la session de formation.